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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MEUBLICIS
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FRANCE CONVERTIBLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE CONVERTIBLE
MEUBLICIS SA

Numéro de dépôt :
4443222
Date de dépôt :
05/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2028
FRANCE CONVERTIBLE de MEUBLICIS

Présentation de la marque FRANCE CONVERTIBLE

Déposée par voie électronique le 5 avril 2018 par la Société Anonyme (SA) MEUBLICIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE CONVERTIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEUBLICIS domicilié(e) 3 RUE DOCTEUR BELOT - 76600 - LE HAVRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEUBLICIS SA, Monsieur nicolas baron domicilié(e) 3 rue docteur belot - 76600 - le havre - France.

La marque FRANCE CONVERTIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CONVERTIBLE arrivera à expiration en date du 5 avril 2028.

MEUBLICIS a également déposé les autres marques suivantes : MEUBLICIS , La compagnie du Convertible , "LITERIE DISTRIBUTION" , BUFALO , MARCHE EUROPEEN DU MEUBLE


MEUBLICIS SA - 3 RUE DOCTEUR BELOT - 76600 - LE HAVRE - France


MEUBLICIS SA, Monsieur nicolas baron - 3 rue docteur belot - 76600 - le havre - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Coussins : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.